Règlement intérieur
Club Hippique de Dax
Chapitre 1 - Dispositions générales
Article 1 - Objet
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de bon fonctionnement au sein du Club Hippique de Dax. La responsabilité de l'établissement ne saurait être engagée dans le cas d'un accident provoqué par une inobservation du règlement intérieur.
Article 2 - Champ d'application
Le présent règlement intérieur s'applique à l'ensemble du public fréquentant l’établissement équestre.
Sont notamment compris : les cavaliers, les propriétaires ayant leurs chevaux en pension, les personnes accompagnatrices, les visiteurs et spectateurs, les cavaliers ou pensionnaires de passage...
Tout cavalier, par son inscription dans l'établissement équestre, accepte par les clauses du présent règlement intérieur. De même, tous les autres publics, dont la liste non exhaustive est visée ci-dessus, par sa présence au sein de l'établissement équestre, accepte les Catses au présent règlement intérieur.
Chapitre II - Vie de l'établissement
Article 3 - Horaires
L'établissement est ouvert au public de 9h à 12h, puis de 14h à 18h et cela du mardi au samedi. Les propriétaires de chevaux en pension ont un accès réservé le dimanche matin de 9h à 12h30.
Tout accès en dehors des horaires d'ouverture précités n'est possible que sur demande au chef d'établissement, et après acceptation de ce dernier.
Article 4 - Comportement
Tout cavalier ou visiteur est tenu de faire preuve de courtoisie et de respect à l'égard du personnel de l'établissement, des autres cavaliers, des visiteurs et des équidés.
Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents, qui doivent veiller à les tenir hors de portée des équidés, du chien de garde et du matériel, et empêcher toute manifestation bruyante de leur part.
L'accès aux tribunes (stabulation, entrée du manège, alentours de la carrière) et des aires d'évolution implique un silence absolu.
Les locaux techniques sont formellement interdits au public si un préposé de l'établissement n'est pas présent. Il en va de même pour l'utilisation des réserves de copeaux, paille, fourrages et aliments. Il est également prohibé de se tenir à proximité des véhicules de l'établissement (camion, vans...).
Article 5 - Interdiction de fumer et de vapoter
Il est interdit de fumer et de vapoter dans l'enceinte de l'établissement, sur les aires intérieures comme extérieures.
Article 6 - Règles de sécurité
Le déplacement à pied est le seul autorisé au sein des écuries. Les poussettes sont interdites au sein des écuries. Les chiens doivent être laissés dans les impérativement voitures et tenus en laisse.
Tout accident au seins l'établissement par un chien engage la responsabilité de son propriétaire.
Tout cavalier ou visiteur doit veiller à :
• ne pas aborder les chevaux sans les prévenir et éviter les gestes pouvant les effrayer ;
• ne rien donner à manger aux équidés.
Les enfants sont sous la surveillance de leurs parents doivent les maintenir hors de portée des équidés, du chien de garde et du matériel ainsi que de veiller à empêcher toute manifestation bruyante.
Il est strictement interdit de courir dans les écuries. Tous jeux, de balles ou autres sont également prohibés.
Article 7 - Stationnement
Les véhicules, y compris les cyclomoteurs et les vélos, doivent stationner sur les aires prévues à cet effet en veillant à laisser le libre passage aux véhicules de sécurité et de secours.
Article 8 - Données personnelles et droit à l'image
Toute personne inscrite dans l'établissement accepte d'être recensée dans le fichier informatique de l'établissement et bénéficie d'un droit d'accès et de rectification conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Toute personne participant aux activités équestres ou présente dans l'établissement est susceptible de faire l'objet de prises de vues individuelles ou collectives.
Toute personne ne s'opposant pas à la captation de son image cède irrévocablement à l'établissement l'exploitation de son image à des fins d'information et de promotion des activités de l'établissement sur tout support.
Article 9 - Vol
Les locaux mis gracieusement à la disposition des cavaliers pour entreposer leurs affaires ne sont pas sous surveillance.
Aucune assurance spéciale n'ayant été souscrite, les cavaliers et leurs accompagnateurs entreposent leurs matériels et effets personnels à leurs risques et périls.
Chapitre Ill - Pratique de l'équitation
Article 10 - Inscription
Toute personne souhaitant pratiquer l'équitation au sein de l'établissement de façon régulière est tenue de remplir et signer une demande d'inscription, ainsi que s'acquitter du paiement correspondant aux prestations fournies.
Article 11 - Tarifs
Les tarifs des prestations sont affichés dans l'établissement et disponibles sur simple demande.
Article 12 - Présence aux activités
Toute activité non décommandée au moins 24h à l'avance reste due.
Tout cavalier arrivé en retard ne pourra en aucun cas le rattraper, ni prétendre à une réduction.
Sous réserve de places disponibles, le cavalier momentanément empêché de venir à ses cours pourra demander de reporter ceux-ci à une date ultérieure.
Le nombre de séances rattrapables varie selon les forfaits :
-forfaits annuels : 4 séances (1h/sem), 8 séances (2h/sem).
-Forfait trimestriel : 2 séances
Article 13 - Modalités de remboursement
Lorsque le cavalier s'inscrit à une activité, un créneau horaire lui est réservé, permettant ainsi la gestion de la cavalerie, des installations sportives et du personnel de l’etablissement.
Toute prestation payée à l'avance permet de bénéficier d'un tarif préférentiel pour un engagement de durée.
Elle n'est pas remboursable, sauf dans le cas suivant :
- Présentation d'un certificat médical de contre-indication à la pratique de l'équitation. Pour tout autre motif, la demande sera étudiée par le club, qui se réserve le droit de refuser le remboursement.
Article 14 - Assurances
Conformément aux articles L. 321-1 et L. 321-4 du Code du sport, les pratiquants sont assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l'assurance professionnelle de l'établissement, durant le temps des activités équestres.
L'établissement tient à la disposition des cavaliers différentes formules d'assurance en responsabilité civile et individuelle accident, couvrant la pratique de l'équitation, par le biais de la licence fédérale.
Tout cavalier, lors de son inscription, atteste prendre connaissance de l'étendue et des limites de garanties qui leur sont ainsi accordées, des extensions possibles, ainsi que des formalités en cas de sinistre.
Article 15 - Accès aux installations sportives
Les aires de pratiques sportives ne sont accessibles qu'aux personnes ayant réglé leur droit d'accès.
Il s'agit des installations suivantes :
- Carrière,
- Manège,
- Ecuries
Article 16 - Autorité de l'enseignant
L'enseignant est la seule personne pouvant intervenir lors des reprises. Les parents, clients ou visiteurs ne peuvent en aucun cas intervenir lors des leçons.
Si l'enseignant l'estime nécessaire, il pourra demander aux parents, clients ou visiteurs de s'éloigner du lieu d'enseignement.
Article 17 - Tenue et matériel
Une tenue vestimentaire correcte et adaptée à la pratique de l'équitation est de rigueur au sein de l'établissement.
Le port du casque aux normes en vigueur est obligatoire pour tout cavalier, y compris les propriétaires d'équidés.
Article 18 - Pris en charge des enfants mineurs
Les cavaliers mineurs sont sous la responsabilité de I’établissement uniquement pendant le temps des activités équestres encadrées et pendant le temps de préparation de l'équidé et le retour à l'écurie, soit un quart d'heure avant et après l'activité. En dehors des temps d'activités et de préparation précités, les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.
Chapitre IV - Discipline
Article 24 - Réclamations
Tout cavalier souhaitant effectuer une réclamation qu'il estime motivée et justifiée concernant l'établissement peut l'effectuer soit en demandant un rendez-vous avec le gérant de l'établissement, soit en lui écrivant une lettre.
Article 25 - Sanctions
Des sanctions allant de la mise à pied provisoire jusqu'à l'exclusion sans restitution du droit d'entrée ou de la cotisation, peuvent être prises contre tout cavalier ou visiteur ne respectant pas le présent règlement.
